Mobilité nationale et internationale

Une période de mobilité à l’étranger dans le cadre d’un contrat en alternance permet :

• Pour l’entreprise

• Pour le CFA

> De le rendre plus attractif en tant que lieu d’alternance et de formation professionnelle ;
> De s’ouvrir au marché européen ou international, en attirant des apprentis étrangers ;
> De mieux préparer les alternants à l’intégration en entreprise en développant des compétences comportementales et transversales (soft skills).

• Pour les apprentis et bénéficiaires du contrat de professionnalisation

> De découvrir une autre culture et une autre façon de travailler par une immersion dans un autre pays ;
> D’améliorer les compétences linguistiques et culturelles en situation de travail, mais également en découvrant un nouveau patrimoine qui fait écho aux métiers et formations transmis ;
> D’enrichir leurs pratiques professionnelles par la découverte d’outils et techniques propres au pays d’accueil.

La valorisation des acquis d’une période de mobilité à l’étranger

Une période de mobilité à l’étranger peut être prise en compte pour la délivrance d’une unité facultative mobilité pour les CFA. Selon les Établissements, la durée du contrat ou de la période de formation en France peut parfois être réduite pour tenir compte des compétences acquises lors d’une mobilité. Se renseigner auprès de notre référent Mobilité, Fanny Cruz : alternance@diderot-education.com.

En fonction de l’Établissement et de la formation suivie, le CFA permet différentes mobilités à l’international.

De plus, celle-ci est devenue une exigence de la Cti (Commission des titres d’ingénieur) pour les apprentis enformation ingénieur.

> Mission professionnelle à l’étranger ;
> Formation / séjours linguistiques à l’étranger ;
> Semestre d’échanges académiques ;
> Séjours humanitaires internationaux ;
> Conférence à l’international (durée : 1 semaine/groupe).

Contactez notre référent Mobilité, Fanny Cruz : alternance@diderot-education.com pour plus d’informations.

Pendant la période de mobilité à l’étranger, le principe de l’alternance inhérent au contrat ne s’applique plus. Les étudiants ne sont pas tenus d’alterner enseignements et périodes de formation en entreprise, de sorte qu’ils peuvent réaliser uniquement de la formation en entreprise ou uniquement des enseignements en organisme de formation lors de leur séjour à l’étranger (art. L.6222-42 à L.6222-44 du Code du travail).

• Le contrat

L’apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation peut effectuer une partie de son contrat à l’étranger, y compris hors UE, pour une durée maximale d’1 an. La durée d’exécution du contrat en France doit néanmoins être de 6 mois minimum.

Pour les périodes de mobilité, l’entreprise a la possibilité de « mettre en veille » le contrat de travail de l’alternant, pour une durée limitée et prédéterminée correspondant à la durée de sa formation au sein d’une entreprise ou d’une université partenaire ou un organisme d’accueil situé à l’étranger en signant une convention de mobilité entre :

> l’alternant ;
> le CFA et l’établissement partenaire ;
> l’employeur à l’étranger et l’employeur en France ;
> le cas échéant, l’organisme d’accueil à l’étranger.

Lors de la « mise en veille » du contrat de travail, c’est l’organisme de formation ou l’entreprise d’accueil qui devient seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’alternant.

La mise en veille du contrat de l’alternant ne concerne que les mobilités dont la durée dépasse 4 semaines ; en dessous, la relation contractuelle entre l’employeur et l’alternant demeure et le contrat n’est ni rompu ni suspendu.

À noter : si le contrat est mis en veille, il ne peut y avoir de mobilité pendant la période de congés. S’il n’est pas mis en veille, l’alternant peut poser des congés sans solde pour effectuer sa mobilité.

Il se voit appliquer les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil :

> santé et sécurité au travail ;
> rémunération et durée du travail ;
> repos hebdomadaire et jours fériés.

• La sécurité sociale de l’étudiant

Pendant la période de mobilité à l’étranger, l’alternant relève de :
> la couverture sociale de l’État d’accueil lorsqu’il bénéficie du statut de salarié ou assimilé dans cet État ;
> la couverture sociale française pour les étudiants lorsque l’alternant, quel que soit son niveau de formation, ne bénéficie pas du statut de salarié dans le pays d’accueil.

Cette couverture concerne les risques maladie et maladie professionnelle, vieillesse, maternité, accident du travail et invalidité. Toutefois, il est conseillé de souscrire à une assurance volontaire (ex. rapatriement). Informations détaillées à retrouver sur www.cleiss.fr ou www.cfe.fr.

Pour les mobilités réalisées en dehors de l’Union Européenne, la couverture sociale peut être assurée conformément aux dispositions des conventions internationales de sécurité sociale et de la législation sociale du pays d’accueil, par une adhésion à une assurance volontaire (ex. : Caisse des Français de l’étranger ou assurance privée).

Le référent mobilité nationale et internationale du CFA est le principal interlocuteur et assure un suivi avec l’apprenti pour toutes démarches à suivre.

Les démarches seront sensiblement différentes en fonction de la durée de la mobilité, du modèle choisi (« mise en veille » du contrat ou « mise à disposition » de l’apprenti) et des pratiques dans chaque École ou Université partenaire.

Dans tous les cas, il est souhaitable d’établir une convention de mobilité associant les différentes parties prenantes :
> l’alternant ;
> l’employeur en France ;
> le CFA en France ;
> l’employeur à l’étranger ;
> le cas échéant, le centre de formation à l’étranger.

Elle doit préciser :
> le contenu des enseignements suivis ;
>l’entreprise et/ou le cas échéant le centre de formation d’accueil ;
> les engagements des partenaires en termes d’objectifs de formation, notamment si la formation fait l’objet d’une évaluation certificative (ou en annexe de la convention si l’alternant effectue un semestre d’échange à l’étranger dans une université partenaire de son école) ;
> les tâches à réaliser ;
> le cas échéant, la rémunération de l’apprenti, ses congés, sa protection sociale…

• Les formalités à accomplir pour l’entreprise en France

Afin de mettre en veille le contrat et activer la couverture maladie, maternité, invalidité et vieillesse, l’entreprise et son alternant ainsi que le CFA doivent procéder à des déclarations auprès de l’Urssaf et de la Caisse d’assurance maladie :
> pendant la période de mobilité, l’entreprise doit indiquer dans la déclaration sociale nominative (DSN) la mise en veille du contrat de travail de l’alternant pour la mobilité ;
> l’alternant doit effectuer une déclaration auprès de sa Caisse d’assurance maladie pour la prévenir de son changement de statut, et demander une carte européenne d’assurance maladie. Celle-ci peut être réalisée en ligne.

En cas d’accident à l’étranger : qu’il ait lieu au cours du travail ou du trajet, l’entreprise ou le centre de formation d’accueil s’engage à faire parvenir à l’organisme ou le centre de formation en France, les éléments d’information permettant à ce dernier d’effectuer la déclaration d’accident auprès de la caisse du régime de sécurité sociale dont relève l’alternant. Formulaire Cerfa 14463*03 ex-60-3682

En fonction de ses orientations, l’OPCO peut prendre en charge les frais de l’alternant générés par la mobilité à l’étranger : frais de déplacement, logement, cotisations sociales et, le cas échéant, la rémunération et les frais annexes générés par la mobilité hors du territoire national.

Les aides aux programmes de mobilité
> Programme de l’Union Européenne Erasmus + (à voir directement avec l’Établissement partenaire du CFA)
> Programme de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ)
> Aide de l’Office Franco-Québécois pour la jeunesse (OFQJ) et des aides régionales.

En résumé 

Le CFA assure un accompagnement personnalisé et complet pour une mobilité internationale en fonction des formations suivies par les apprentis au sein des différents établissements partenaires.

À l’aide de dispositifs d’aide à la mobilité des apprentis et d’un réseau de partenaires internationaux aussi bien dans et hors de la zone Europe, le CFA accompagne l’apprenti tout au long de sa démarche car l’expérience à l’étranger est une « ouverture sur le monde », un atout sur le CV et reste un élément toujours très apprécié des recruteurs.

Sources :
Guide CFA – Accompagnez vos alternants dans leur mobilité internationale
Guide Entreprise – Boostez la mobilité internationale de vos alternants